La Commission européenne (CE) a présenté en mars 2018 un plan d’action sur le financement de la croissance durable, qui prévoyait de renforcer divulgation en matière de durabilité. Ces nouvelles réglementations obligent les institutions financières (banques, sociétés d’investissement et compagnies d’assurance) à divulguer la manière dont elles intègrent les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs processus décisionnels. L’objectif principal est d’améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur financier et d’encourager des pratiques d’investissement plus durables.
En mai 2018, une proposition de règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers a été présentée et adoptée dans le cadre du paquet sur la finance durable. Le Sustainable Finance Disclosures Règlement (SFDR) impose des obligations de divulgation en matière de durabilité aux fabricants de produits financiers et aux conseillers financiers en ce qui concerne l'intégration des risques de durabilité dans tous les processus d'investissement et pour les produits financiers qui poursuivent des objectifs d'investissement durable. Elle exige également la divulgation des impacts négatifs sur les questions de durabilité au niveau de l’entité et des produits financiers.
La CE a adopté des normes techniques de réglementation le 6 avril 2022, qui précisent le contenu, la méthodologie et la présentation des informations liées à la durabilité qui doivent être divulguées par les acteurs des marchés financiers dans le cadre du SFDR. Le respect de ces exigences contribuera à renforcer la protection des investisseurs et à réduire le greenwashing. Les exigences s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Obligations de divulgation en matière de développement durable – transparence et responsabilité – déclaration des émissions
