Reporting, Réduction des émissions

L'Espagne renforce ses règles en matière d'information financière des entreprises

Gouvernement espagnol
Juin 2025

L'Espagne a promulgué le décret royal sur l'empreinte carbone et la planification de sa réduction, conformément à la loi sur le changement climatique et la transition énergétique. Ce décret s'appuie sur les règles antérieures en matière de reporting non financier et apporte davantage de clarté afin de résoudre les incohérences passées.

Les entreprises concernées par le décret royal doivent désormais respecter trois obligations environnementales fondamentales. Elles doivent :

  • Calcul annuel de l'empreinte carbone de l'entreprise. Scope 3 (autres émissions indirectes) : toutes les autres émissions indirectes générées tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise (par exemple, logistique tierce, déplacements professionnels des employés ou gestion des déchets).
  • Adopter et publier un plan quinquennal indiquant les objectifs de réduction des émissions, la manière dont l'entreprise compte les atteindre et la manière dont elle compte suivre ses progrès.
  • Partager publiquement et gratuitement le plan de réduction de l'empreinte carbone et des émissions, dans un format facile d'accès, généralement sur le site web de l'entreprise.

Cela fait passer la comptabilisation du carbone d'une divulgation volontaire à une obligation légale fondamentale. Les conseils d'administration et les directions doivent garantir des mesures précises des émissions et élaborer des plans de réduction crédibles, alignés sur l'objectif de neutralité pour 2050 et étayés par des données bien documentées. 

La participation au registre espagnol des empreintes carbone apporte désormais des avantages stratégiques, notamment une reconnaissance officielle qui en fait un avantage concurrentiel.

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