La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté les premières règles nationales obligatoires en matière de divulgation du climat. Les règles exigent que les grandes entreprises publiques opérant aux États-Unis fournissent des informations dans leurs rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre, les impacts environnementaux, l'impact du changement climatique sur les opérations et la rentabilité, ainsi que les objectifs et les plans de transition.
Cette exigence s'applique à plus de 5 000 entreprises opérant aux États-Unis, tant nationales qu'étrangères.
Divulgation de cdes objectifs liés au climat et des objectifs qui affectent matériellement l’entreprise, ainsi que des activités visant à atténuer les risques liés au climat, y compris des plans de transition ou des prix internes du carbone, seront requis à partir de 2025.
Ddivulgation des émissions significatives de gaz à effet de serre de type Scope 1 et Scope 2 provenant des propres opérations d'une entreprise et de ses achats d'énergie – une mesure couramment utilisée pour évaluer l’exposition d’une entreprise aux risques liés au climat – sera obligatoire à partir de 2026. La couverture des émissions de scope 3 (y compris celles liées aux voyages d’affaires) a été envisagée dans les règles initialement proposées, mais supprimée des règles finales.
Ces règles constituent un pas en avant vers des informations plus cohérentes, comparables et fiables sur les effets financiers des risques liés au climat sur les activités d'une entreprise et sur la manière dont l'entreprise gère ces risques.
