Reporting

Directive sur les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)

Par la Commission européenne
janvier 2024

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) de l'Union européenne (UE) exige que les grandes entreprises et les sociétés cotées divulguent des informations sur les risques sociaux et environnementaux auxquels elles sont confrontées, ainsi que sur les impacts de leurs activités sur les personnes et l'environnement. Cette directive modernisera et renforcera les règles de reporting, augmenter le nombre d’entreprises tenues de rendre compte de la durabilité et créer une culture de transparence. Les entreprises devront appliquer les nouvelles règles pour la première fois au cours de l’exercice 2024, pour les rapports publiés en 2025. Agréées en août 2023, les entreprises soumises au CSRD devront déclarer selon Normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS), et ils seront audités. Les règles introduites par la directive sur l'information extra-financière restent en vigueur jusqu'à ce que les entreprises soient obligées d'appliquer les nouvelles règles de la CSRD, et s'appliquent aux grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés.

La proposition s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par l'UE pour parvenir à une reprise économique durable et inclusive et à une transition vers une économie plus durable et plus résiliente. En améliorant la cohérence et la fiabilité des rapports sur le développement durable, la nouvelle directive vise à aider les investisseurs, les organisations de la société civile, les consommateurs et autres parties prenantes à prendre des décisions éclairées et à tenir les entreprises responsables de leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG).

Il s'appliquera à toutes les grandes entreprises de l'UE, tant publiques que privées, soit environ 50 000 entreprises. On estime que cela affectera quelque 3 000 entreprises américaines.

La directive renforce le reporting sur les catégories d’émissions Scope 3 qui incluent les voyages d’affaires.

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